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Vous êtes sur le site http://www.iai-awards.org des IAI Awards de GouvInfo, qui est la propriété de Gouvinfo IAI, dont le siège social est au 49, rue Ramey – 75018 Paris – France. Le directeur de la publication est Jean-Pascal Perrein. Le site a été conçu par Gouvinfo IAI et est hébergé par la société OVH. GouvInfo IAI vous invite à consulter les points ci-après :

1 – Accès au site :

Accéder ou se maintenir frauduleusement, entraver ou fausser son fonctionnement, introduire ou modifier frauduleusement des données dans le système informatique de iai-awards.org, constituent des délits passibles de sanctions pénales.

2 – Propriété Intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, vidéos, animations, applications et bandes sonores, qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données). Ces contenus figurant sur les pages de ce site, sont, par défaut, la propriété exclusive de Gouvinfo IAI. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site hors du cadre personnel, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de Gouvinfo IAI, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les marques présentes sur http://www.iai-awards.org et celles des partenaires de Gouvinfo IAI, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Gouvinfo IAI, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images, documents, vidéos) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit hors du cadre personnel, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3 – Responsabilité :

Gouvinfo IAI à travers le site http://www.iai-awards.org s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Gouvinfo IAI ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. Gouvinfo IAI décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. À ce titre la responsabilité de Gouvinfo IAI ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. Gouvinfo IAI ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

4 – Dommages techniques :

Gouvinfo IAI ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5 – Liens Hypertextes :

Le site http://www.iai-awards.org contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Gouvinfo IAI. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site sur http://www.iai-awards.org doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

6 – Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent http://www.iai-awards.org à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

7 – Données personnelles :

En tant que membres de ce réseau social, vous devenez responsable de l’affichage et de la mise à disposition de vos données personnelles. Afin que vous puissiez assumer cette responsabilité, le site met à votre disposition les options pour renseigner vos données, puis de décider ce qui peut être affiché à tout le monde ou simplement des populations définies. Vous avez aussi la possibilité de supprimer votre compte ainsi que toutes les informations qui y sont rattachés. L’ensemble de cette initiative et de ce site repose sur une relation de confiance entre vous, Gouvinfo IAI, les membres de GouvInfo, les autres membres. Cette confiance est de la responsabilité de tous les acteurs. En cas de soucis ou d’abus, nous vous remercions de nous contacter le plus vite possible.

Toutes les informations saisies dans les formulaires seront enregistrées par Gouvinfo IAI pour permettre au site, GouvInfo, Gouvinfo IAI et aux membres d’interagir avec vous. Les informations recueillies sont celles nécessaires pour répondre à la demande d’un membre de l’observatoire et pour adresser des messages d’information par email. Une fonctionnalité dans nos emails d’information vous permet de vous désabonner, et un système de notification vous permet de définir ce que vous souhaitez ou non recevoir.

Aucune information nominative ne sera communiquée sans vous avoir préalablement offert la possibilité de ne pas l’accepter. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez l’exercer directement par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante : Gouvinfo IAI – 49, rue Ramey – 75018 Paris – France ou en utilisant le formulaire « contact ». Les données traitées par les applications utilisées dans ce site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL ) enregistrée sous le numéro 1524853 (pour l’instant au nom de Gouvinfo IAI de part l’historique de cette initiative, mais en cours de création pour l’association GouvInfo IAI pour un autre n° et une autre gestion).

8 – Loi applicable :

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de PARIS pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.